Publications

Publié le 06/06/2022

Publié le 01/06/2022

Publié le 08/09/2021

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt particulièrement intéressant concernant les obligations des intermédiaires dans la vente.

Publié le 24/03/2017

Transposition de la directive UE 2014/60 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre en droit belge

Publié le 23/05/2016

Financement alternatif pour le secteur des musées et de la culture en Flandres

Publié le 24/02/2016

Publié le 25/02/2010