Vie privée
Introduction
Lambrecht Law Office accorde une importance majeure à la vie privée de ses visiteurs.
En conséquence, le site https://lambrechtlaw.be se conforme à toutes les dispositions législatives pertinentes, tant belges que européennes.
Cette déclaration de respect de la vie privée reprend les information résumée dans la table ci-dessous :
2. Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons
3. La manière dont les données à caractère personnel sont collectées
5. Avec qui nous pouvons partager vos données
6. La durée de conservation de vos données à caractère personnel
8. Nos communications, le site internet et les cookies
9. Les modifications à cette déclaration
1. Qui nous sommes
Lambrecht Law Office ("we" or "us") ("nous") est une société civile ayant adopté la forme d'une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon 12. Numéro d'entreprise : 0822.140.227 (RPM Bruxelles), qui fournit des services juridiques professionnels en Belgique à des clients belges et internationaux.
Nous sommes responsables du site www.lambrechtlaw.be (le "site internet").
Aux fins de l'application du règlement UE général de protection des données 2016/679 (" RGDP") et des dispositions de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, nous sommes responsables du traitement décrit dans cette Déclaration de respect de la vie privée.
2. Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons
2.1. Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant:
(a) votre nom et vos coordonnées telles que votre domicile, votre adresse professionnelle, votre adresse email et votre numéro de téléphone;
(b) votre identité et vos données biographique en ce compris votre nationalité, date de naissance, statut fiscal, les détails de votre passeport/carte d'identité du pays de votre domicile, votre emploi ou historique d'emplois, votre titre ou statut professionnel, votre parcours scolaire, vos centres d'intérêts et tout autre information pertinente pour la fourniture de nos services professionnels;
(c) des informations relatives à votre situation financière, telles que votre salaire, vos dépenses, votre patrimoine et vos dettes, vos sources de revenus ainsi que les détails de votre compte en banque et toute autre information nécessaire afin d'exécuter les paiements ou dans un but de prévention de la fraude;
(d) une compréhension de vos buts et objectifs et toute autre information que vous nous avez fournie en relation avec la fourniture de nos services professionnels;
(e) des informations concernant nos réunions avec vous, particulièrement pour les réunions en nos bureaux;
(f) une utilisation limitée des données relatives à vos consultations et accès au contenu de nos email marketing et vos préférences marketing (voir notre politique de Cookie);
2.2. la fourniture de nos services professionnels peut aussi nécessiter que nous traitions certaines catégories de données spécifiques (en ce compris des données liées à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses, à l'affiliation à un syndicat, à la santé ou à la vie sexuelle) et/ou des données relatives à des condamnations criminelle et à des délits (ci-après "les données personnelles sensibles").
3. La manière dont vos données à caractère personnel sont collectées
Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel ou vous pouvez nous les fournir de différentes manière, en ce compris à partir d'informations
(a) que vous nous fournissez lorsque nous nous rencontrons;
(b) à propos de vous fournies par votre organisation, vos agents, conseillers, intermédiaires ou gestionnaire d'affaire;
(c) que nos clients nous ont fournies;
(d) que vous nous communiquez par téléphone, voie postale, email ou autre forme de communication électronique. A cet égard, nous pouvons contrôler, enregistrer et stocker toute communication de ce type;
(e) collectées lorsque vous remplissez (ou que nous remplissons en votre nom) les formalités d'engagement en tant que client ou que vous vous inscrivez à un évènement;
(f) déduites de sources disponibles publiquement ou de parties tierces, comme par exemple lorsque nous devons procéder à une vérification de vos antécédents;
(g) collectées via le circuit de télévision fermé contrôlant nos bureaux;
(h) collectées quand vous consultez ou accédez au contenu de nos emails marketing (voyez notre Politique "Cookie");
(i) collectées d'une autre façon dans le cours normal de la fourniture de nos services professionnels
4. La base sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et la manière dont nous les utilisons
4.1. La manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel dépendra de si vous êtes un client, un représentant d'un client, un contact d'affaire, quelqu'un dont nous devons nécessairement traiter les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels, ou autre. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans les objectifs suivants:
(a) vous fournir ou fournir à votre organisation une proposition relative aux services professionnels que nous offrons et aux fins de vous enregistrer comme client (en ce compris procéder à des vérifications d'antécédents);
(b) vous fournir des services professionnels ainsi qu'à nos clients (en ce compris des recherches juidiques et des avis, ainsi que des services associés de conseil);
(c) gérer notre relation avec vous et/ou avec nos clients (en ce compris la facturation et la gestion financière), à des fins de tenue des dossiers et plus généralement pour le bon fonctionnement de Lambrecht Law Office;
(d) régler les éventuelles plaintes ou les commentaires que vous pourriez avoir;
(e) contrôler et améliorer la performance et l'effectivité de nos services, en ce compris en formant notre équipe;
(f) tout autre but pour lequel vous nous fournissez vos données à caractère personnel;
(g) les objectifs repris dans notre "Politique de Cookie" ci-dessous;
(h)rechercher des conseils sur nos droits et obligations, comme lorsque nous avons recours à nos propres conseils légaux, et pour exercer et défendre nos droits légaux;
(i) le respect de nos obligations légales et réglementaires, telles que les lois antiblanchiment (qui peuvent inclure la réalisation de vérifications d'antécédents et la tenue d'un registre de ces vérifications), les lois de protection des données à caractières personnel, les obligations de déclarations fiscales et/ou afin de collaborer à des enquêtes policières et/ou d'autres autorités compétentes (quand ces enquêtes respectent le droit applicable) et pour se conformer à des décisions judiciaires;
(j) sauvegarder la sécurité de nos systèmes et communications;
(k) plus généralement en vue de garantir la sécurité et la sûreté de nos employés et visiteurs
4.2. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour chacun des objectifs listés ci-dessus si une (ou plusieurs) des bases juridiques de traitements suivantes s'appliquent :
(a) le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d'un contrat avec vous;
(b) le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations légales;
(c) le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (en ce compris le fonctionnement de Lambrecht Law Office, et la fourniture des services professionnels) ou ceux de tout client ou de tout tiers impliqué, à moins vos intérêts ou vos droits et libertés fondamtentaux l'emporte sur ces intérêts légitimes soient contrecarrés par;
(d) et/ou vous avez consenti au traitement en question
4.3 Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles, d'autres bases légales de traitement peuvent s'appliquer, comme lorsque le traitement est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de demandes en justice (par exemple pour protéger et/ou défendre nos droits de propriété ou ceux de nos clients), ou pour des raisons substantielles d'intérêt public; ou lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite
5. Avec qui nous pouvons partager vos données à caractère personnel
(a) votre organisation;
(b) notre client dans le dossier en question;
(c) des tiers que nous engagons pour nous assiter dans la fourniture de nos services professionnels, tels que des avocats, des autres entreprises prestataires de services IT ou d'autres consultants, des conseillers en relations publiques, des traducteurs et/ou des transporteurs;
(d) des intermédiaires que nous vous présentons ;;
(e) des prestataires de services tiers qui nous fournissent des services professionnels, tels que des centres de services partagés, ainsi qu'avec les fournisseurs de services anti-blanchiment et de vérifications d'antécédents, pour qu'ils puissent agir conformément à nos instructions;
(f) nos propres fournisseurs de services légaux et professionnels ainsi que nos assureurs, le cas échéant;
(g) des tiers et leurs conseillers dans l'hypothèse d'un achat ou d'une vente potentielle ou réelle de tout ou partie de notre entreprise ou de notre patrimoine (ou de toute autre entreprise ou patrimoine), en respectant les obligations applicables de confidentialité;
(h) les Cours et tribunaux et autres autorités liées à l'exécution ou la défense de droits légaux et la fourniture de nos services professionnels;
6. La durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire et/ou requis en fonction de l'obligation ou du standard professionnel réglementaire ou légal applicable et/ou pour atteindre l'objectif pour lequel les données sont traitées
7. Vos droits
7.1 En vertu du RGPD, vous avez le droit de:
(a) obtenir l'accès à vos données à caractère personnel dont nous disposons à propos de vous ainsi que les informations relatives à la façon dont nous les traitons, et en obtenir une copie;
(b) exiger que nous corrigions les erreurs dans les données à caractère personnel dont nous disposons à propos de vous;
(c) exiger, dans certaines circonstances, la supression de vos données à caractère personnel;
(d) exiger dans certaines circonstances que nous limitions nos activités de traitement de données;
(e) obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format raisonnable spécifié par vous, en ce compris dans le but que vous transmettiez ces données à caractère personnel à un autre contrôleur de données;
(f) objecter à l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, pour des raisons liées à votre situation spécifique;
(g) retirer votre consentement, lorsque l'utilisation de vos données à caractère personnel est basée sur ce consentement; et
7.2. Merci de nos contacter par écrit en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous désirez actionner un de vos droits décrits ci-dessus. Vous devez être conscient que ces droits ne sont pas absolus et que nous pouvons être en droit (ou être contraints) de refuser des demandes lorsque des exceptions s'appliquent. Vous pouvez évidemment également contacter votre autorité locale de protection des données (en Belgique, l'autorité de protection des données : www.autoritedeprotectiondonnees.be) pour d'avantage de conseils ou d'informations sur le RGPD
8. Nos communications, le Site internet et les Cookies
8.1. nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer (par la poste ou électroniquement) des briefings, des newsletters, des invitations à des évènements ou autres mailing promouvant nos services. Cependant, l'utilisateur conserve le droit de s'opposerr à l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing à n'importe quel moment, gratuitement, en envoyant un email à info@lambrechtlaw.be
8.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet en conformité avec notre Politique de Cookie. Merci de vous référer à notre Politique de Cookie.
9. Modifications à cette Déclaration de respect de la vie privée
Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de respect de la vie privée en fonction des changements de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous publierons toutes les nouvelles versions de cette Déclaration de respect de la vie privée sur notre Site internet et, le cas échéant, nous vous en fournirons une copie.
10. Comment nous contacter
Pour toute question à propos de cette Déclaration de respect de la vie privée, ou sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse info@lambrechtlaw.be ou par courier postal à Lambrecht Law Office, Place du Petit Sablon 12, 1000 Bruxelles.