Nouvelles
Voulez-vous rester au courant?
Abonnez-vous à notre bulletin ou venez lire régulièrement nos nouvelles !
Nos 'newsflash' sont fournis à titre d’information générale ; leur contenu ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme un avis juridique. Pour en savoir plus, contactez info@lambrechtlaw.be.
Voici un aperçu de toutes les nouvelles:
- 06/06/2022 - Flemish Decree published on the indemnity for incoming loans of artworks for temporary exhibitions.
- 01/06/2022 -
- 08/09/2021 - Une nouvelle loi transposant la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - septembre 2021
- 08/05/2020 - Une vague de nouvelles législations frappe le marché de l'art
- 24/03/2017 - Quand un intermédiaire d'art devient-il « vendeur » ?
- 23/05/2016 - Transposition de la directive UE 2014/60 en droit belge
- 24/02/2016 - Financement alternatif pour le secteur des musées et de la culture en Flandres
- 28/12/2015 - Patrimoine nautique protégé
- 16/12/2015 - Nouveau 'Topstukkendecreet' en vigueur
- 31/08/2015 - L'affaire Khurvin en bref
- 08/09/2014 - 'Topstukkendecreet' modifié
- 30/05/2014 - La Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique transposée
- 09/07/2013 - Le classement de l’intérieur du Palais Stoclet confirmé
- 21/06/2012 - La Ville de Gand rejette la demande des héritiers de restituer un tableau de Kokoschka
- 25/02/2010 - l'affaire Kokoschka
Archives:
- 27/12/2017 - Nouvelle mise-à-jour sur la loi concernant les sûretés réelles mobilières
- 01/12/2016 - Date d'entrée en vigueur du nouveau régime des sûretés mobilières remise au 1er janvier 2018
- 01/12/2014 - Nouveau régime de sûretés réelles mobilières reporté
- 19/09/2013 - Nouveau régime de sûretés réelles mobilières