Nouveau 'Topstukkendecreet' en vigueur

Publié le 16/12/2015

Le 14 novembre 2015 est entré en vigueur le Décret flamand concernant le régime de protection du patrimoine culturel mobilier de la Communauté flamande ('Topstukkendecreet') tel que modifié, ainsi que le nouvel arrêté d'exécution de ce décret. Sur le contenu et la portée du nouveau régime de protection flamand: voyez notre bulletin du 8 septembre 2014

Voyez également les textes officiels publiés au Moniteur belge:

  • Arrêté du 11 septembre 2015 du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités des organes consultatifs et l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel (M.B. 15-10-2015)
  • Décret du 25 avril 2014 modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, en ce qui concerne la définition de " pièce maîtresse ", et portant transposition du Règlement (CE) n° 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels  (M.B. 27-08-2014)
     

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