Droit de l'art et du patrimoine culturel - Généralités
Nous sommes ravis de voir une fois de plus notre chapitre Belgium publié dans la troisième édition du The Art Collecting Legal Handbook, qui est sorti en décembre 2023.
The Art Collecting Legal Handbook
Third Edition
Edited by Bruno W. Boesch and Massimo Sterpi
The Art Collecting Legal Handbook, now in its third edition, is a cross-border legal guide to the ever-changing maze of rules and regulations when acquiring, moving, and sharing works of art and antiquities.
This new edition has been thoroughly revised and updated, and features three thematic chapters which analyse recent market trends, the development of NFTs and their reception in the art market, and the application of indirect tax. Subsequent, national chapters cover topics such as legal remedies against fakes, forgeries and counterfeits, import and export restrictions, sanctions and the rules and practices of cultural institutions and museums. With contributions from leading experts in the field, the Handbook examines the legal framework governing the collection, preservation, and promotion of cultural goods of over 25 countries around the world, written in a user-friendly question-and-answer format which allows for easy cross-jurisdictional reference.
Pour plus d'informations, voir le site web Edward Elgar Publishing
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Notre contribution "Art Law : Belgique" à Lexology In-Depth(*) : Art Law - Edition 4(**) est désormais disponible via la section In-Depth de la plateforme Lexology en utilisant le lien suivant :
https://www.lexology.com/indepth/art-law/belgium
Notre contenu est interactif et consultable à l'aide de la recherche booléenne principale de Lexology, des pôles de recherche granulaire et de l'outil de recherche alimenté par l'IA.
(*) In-Depth (anciennement The Law Reviews) fournit une analyse des questions juridiques mondiales et de leurs implications commerciales, rédigée par des leaders d'opinion des plus grands cabinets d'avocats du monde. Les rédacteurs d'In-Depth sont des spécialistes de renommée internationale dans des domaines de pratique et des secteurs clés, tandis que leur réseau de praticiens comprend plus de 1 200 cabinets d'avocats couvrant plus de 80 domaines du droit. En réunissant ces experts, In-Depth constitue un outil d'information essentiel qui aide les juristes d'entreprise, les gouvernements et les dirigeants d'entreprise à regarder au-delà de leurs propres frontières et à explorer des solutions stratégiques dans des juridictions étrangères.
(**) Art Law
Editeurs: Lawrence M Kaye and Howard N Spiegler
In-Depth: Art Law (anciennement The Art Law Review) est une vue d'ensemble unique de ce domaine dynamique et croissant de l'expertise juridique. En mettant l'accent sur les tendances et les développements récents dans les principales juridictions du monde, il examine un large éventail de sujets, notamment les litiges en matière d'art, les faux, les falsifications et l'authentification, les transactions d'art, les droits des artistes, les fiducies et les fondations, et bien d'autres choses encore.